Haute-Savoie : les boutiques de CBD en guerre contre l’Etat après l’interdiction à la vente des feuilles et des fleurs

C’est un coup dur pour les professionnels du cannabidiol appelé CBD.

Les boutiques ont proliféré, après des décisions de justice favorable, ces derniers mois en France passant de plusieurs centaines à près de 1800 magasins.

Le 31 décembre 2021, un arrêté, publié au Journal Officiel a interdit la vente et la consommation de fleurs et feuilles brutes de chanvre CBD pour des motifs "d’ordre public" et de "santé publique".

Les fleurs de CBD contiennent moins de 0,2% de THC, la molécule psychotrope du cannabis. Elles sont plébiscitées pour leurs propriétés relaxantes.

William Lemaire est l’un des membres fondateurs du syndicat professionnel de chanvre, également à la tête de plusieurs boutiques de CBD en Haute Savoie. Il évoque une décision incompréhensible.

ITY William Lemaire 1 - CBD Fleurs interdiction

Aujourd’hui, les fleurs et feuilles de CBD représentent 70 % à 90 % des ventes des boutiques des professionnels du secteur selon William Lemaire. Pour ce dernier, 30 000 emplois sont menacés dans l’hexagone avec la mise en place de cette mesure.

Avec cette mesure, la boutique Gr33nz à Cluses pourrait fermer très prochainement selon son gérant Damir Kovacevic. Une perspective vécue comme une injustice pour celui qui estime que son commerce est d’utilité publique.

ITY Damir Kovacevic 2 - CBD Fleurs interdiction

Les raisons avancées par les autorités pour justifier l’interdiction sont notamment qu’il est difficile de discerner les fleurs des CBD des fleurs de "véritable" cannabis. Un faux problème pour les professionnels qui expliquent qu'il existe des tests utilisés en Suisse.

Est également évoqué un trouble sur la santé avec des effets possibles de 'sédation et somnolence' selon la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).

Vendredi dernier, le conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité de la mesure mais n’a pas classé les produits à base de CBD comme des produits stupéfiants car ils n'entraînent pas de "risque de dépendances" et "d’effets nocifs pour la santé" selon les juges.

Les boutiques attendent la décision du conseil d’Etat, ce vendredi, qui doit se prononcer sur le référé liberté déposé par les professionnels du secteur.
Une dizaine d’entreprises ont également déposé un recours en suspension contre la mesure.

En novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne avait jugé illégale l'interdiction en France du CBD, au nom du principe de libre circulation des marchandises.

La CJUE avait également estimé que ce produit ne pouvait pas être considéré comme stupéfiant. Les boutiques de CBD avaient ainsi commencé à s’implanter, largement, partout en France.