La Haute-Savoie intègre l'expérimentation d'amende forfaitaire délictuelle (AFD).
Le dispositif, en phase de test dans cinq départements, permet aux autorités de lutter plus rapidement contre les installations illégales, notamment celles des gens du voyage.
Cette procédure AFD, qui existe déjà pour les délits routiers et la consommation de stupéfiants, s'applique désormais en cas d'installation illicite sur le terrain d'autrui, même temporaire.
Désormais, en cas d'infraction, les contrevenants s'exposent à des amendes de 500 euros, minorées à 400 euros, majorées jusqu'à 1 000 euros, avec inscription du délit au casier judiciaire de la personne.
C'est Jean Castex, le Premier ministre, qui a décidé d'inclure la Haute-Savoie dans ce dispositif. Il était en déplacement ce week-end dans le département où il a été interpellé par les élus à ce sujet.
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Si vous estimez, avec accord du Préfet, que dans ce territoire vous avez, avec les gens du voyage et leurs installations illicites, des problèmes spécifiques, je demanderai dès lundi (8 novembre) au Garde des Sceaux d'inclure la Haute-Savoie dans le territoire expérimental de l'AFD" a-t-il déclaré samedi à la tribune du Congrès des maires de Haute-Savoie, au Parc des expositions de La Roche-sur-Foron.
Cette mesure était demandée depuis de longs mois par des élus de Haute-Savoie, et notamment les trois sénateurs, Loïc Hervé, Cyril Pellevat et Sylviane Noël.