Vendredi dernier, le comité départemental anti-fraude de Haute-Savoie a dévoilé son bilan. Et le constat est sans appel : le nombre de fraudes a augmenté d'un tiers en un an.
Anne Gache est vice-procureur au parquet d'Annecy.mp3Les contrôles sont particulièrement renforcés dans le secteur du BTP, de l'hôtellerie-restauration et des transports.
Pascal Martin est le directeur adjoint de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) en Haute-Savoie. mp3Parmi les fraudes les plus souvent constatées : celles au détachement, le faux statut d’entrepreneur, les défauts de déclaration et le travail dissimulé.
Les sanctions sont parfois lourdes, comme l'explique Anne Gache.mp3Exemple de sanction : en cas de défaut de déclaration de détachement d’un salarié, l'employeur encourt une amende pouvant atteindre 2 000 euros.