La gestion de l'eau potable va-t-elle changer de main l'année prochaine ?
Au 1er janvier 2026, les communes sont censées transmettre leur dossier aux communautés de communes. C'est une obligation qui figure dans la loi NOTRe de 2018.
Mais il y a quelques mois, le Premier ministre de l'époque, Michel Barnier, a annoncé que cette obligation n'en serait finalement pas une, et que les élus avaient toute liberté de faire ce qu'ils voulaient.
Entre temps, les sénateurs ont voté un texte en ce sens. Mais le décret d'application se fait toujours attendre. L'obligation est donc toujours d'actualité.
A la communauté de communes Cluses, Arve et montagnes, les élus continuent leur travail. Jean-Philippe Mas, le président de l'intercommunalité, est partisan de cette mutualisation.
ITA Jean-Phillipe Mas 3 – Transfert compétence eau (40'')Pour l'instant, seules cinq communes sur les dix que compte la communauté de communes Cluses, Arve et montagnes se préparent à mutualiser leur réseau et leurs investissements. Une nouvelle réunion est d'ailleurs prévue ce jeudi 6 février.
Dans d'autres communautés de communes, la fin de l'obligation enlèverait une épine du pied des élus. Au Pays du Mont-Blanc par exemple, le sujet fait énormément débat. Aucun terrain d'entente n'a été trouvé. En revanche, d'autres intercommunalités ont pris les devants.
Au Pays Rochois, la compétence de l'eau potable a été transférée en janvier 2019.
Ce changement de gouvernance qui a entraîné plusieurs conséquences, comme l'explique Michel Roux, le vice-président en charge de l'eau potable à la communauté de communes du Pays Rochois.
ITA Michel Roux 2 – Transfert compétence eau (33'')Désormais, la régie intercommunale se charge de la facturation, de l'administratif et de la relation clients. Un prestataire externe s'occupe de la gestion du réseau et du relevé des compteurs.