Une commune ne peut expulser des installations illégales du jour au lendemain.
Le cadre législatif actuel, issu de la loi Besson, impose une succession d’étapes administratives : vérification des obligations d’aires d’accueil, intervention du préfet, mise en demeure, puis éventuelle décision du juge en urgence, avec, à chaque fois, la possibilité de recours. Résultat : pour de nombreux élus, le dispositif est jugé trop lourd et trop lent.
C’est pour répondre à ces situations qu’une proposition de loi a été déposée fin février 2026 afin de simplifier les procédures. Elle est portée notamment par les sénateurs haut-savoyards Loïc Hervé et Sylviane Noël.
ITL 1 Sylviane Noël - gens du voyage_WM (36’)
Le texte a déjà été adopté en première lecture au Sénat et doit désormais être examiné à l’Assemblée nationale.
Loïc Hervé précise ses demandes pour la suite du parcours parlementaire.
ITL 2 Loic Herve - gens du voyage_WM (27’)
Sylviane Noël avait récemment interpellé le gouvernement pour accélérer l’examen du texte. Le ministre de l'Intérieur affirme que le gouvernement soutenait ce texte, et le premier ministre Sébastien Lecornu assure vouloir le faire aboutir le plus rapidement possible. Mais pour la sénatrice il manque un signal fort : le déclenchement de la procédure d'urgence.
ITL 3 Sylviane Noël - gens du voyage_WM (32’)
L'une des ambitions du texte est aussi d'empêcher les déplacements de ces groupes de commune en commune, en donnant davantage de moyens d'action à l'échelle départementale.
Sur le bassin annécien, la commune d’Épagny Metz-Tessy a aussi fait l’objet d’une occupation illégale le weekend dernier et le maire a reçu un message de menaces expliquant que « dans l’hypothèse d’une intervention ou d’une présence des forces de l’ordre, des personnes supplémentaires viendraient renforcer le campement »
Le sénateur haut-savoyard Cyril Pellevat a lui aussi adressé un courrier au ministre de l’Intérieur pour
« connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir la protection des élus confrontés à de telles menaces et de permettre aux autorités compétentes d’intervenir avec efficacité » .