Le texte est désormais entre les mains de la Commission mixte paritaire.
C’est un débat plus que compliqué entre la quête des performances agricoles et l’impératif de la transition écologique. La proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb oppose vivement agriculteurs et défenseurs de l’environnement.
Dans le principe, le texte doit simplifier les démarches et améliorer les conditions de travail des agriculteurs dont Bastien Meiller, le vice-président du syndicat des Jeunes agriculteurs (JA) de Haute-Savoie rappelle les principales revendications, portées par la profession depuis les fortes mobilisations de 2024.
ITC Bastien Meiller-Revendications loi Duplomb (1’ min )
Le projet de Loi Duplomb a d’abord été adopté par le Sénat. A son stade initial, le texte était jugé satisfaisant par les agriculteurs.
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Mais les écologistes et défenseurs de l’environnement dénoncent notamment la réintroduction de certains pesticides comme les néonicotinoïdes qui menacent les polinisateurs, à commencer par les abeilles, et donc plus largement la nature et la santé publique. C’est pourquoi plus de 3 500 amendements au texte ont été déposés afin d’essayer de le modifier. C’est pourquoi la stratégie des agriculteurs était de rejeter cette loi Duplomb, afin qu’elle se retrouve entre les mains de la Commission mixte paritaire comme l’explique Bastien Meiller.
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L’objectif a été atteint puisque la loi a été retoquée par 274 voix contre, et seulement 121 pour. Tandis que la FNSEA se réjouit, la gauche dénonce un "déni de démocratie".
Quelle suite avec la Commission mixte paritaire ?
Désormais le texte Duplomb se retrouve donc entre les mains de la Commission mixte paritaire (CMP) et les agriculteurs attendent beaucoup de cette étape.
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La Commission mixte paritaire (CMP) va réunir à huis clos 7 députés et 7 sénateurs qui devront s'accorder sur une version commune de la proposition de loi, en partant de la version déjà adoptée au Sénat.
En cas d'accord, le texte fera encore l'objet d'un vote dans chaque chambre, mais ne pourra pas être modifié par des amendements.
Greenpeace France a dénoncé dans un communiqué "un coup de force anti-démocratique et anti-écologique". La FNSEA appelle "le gouvernement à annoncer immédiatement la date de la commission mixte paritaire".