C’est une bonne nouvelle pour les salariés de remontées mécaniques !
Leurs forfaits de ski pouvaient être
taxés dans le cadre de la loi mobilités. L’
URSAFF considérait en effet que ces forfaits étaient des avantages en nature, soumis de ce fait à des
cotisations patronales et salariales.
Mais finalement, bonne nouvelle :
ces forfaits devraient bien rester des outils de travail pour les salariés. Ils ne seront donc pas taxés.
Le
député LREM du Mont blanc Xavier Roseren a pu obtenir gain de cause.
ITW Xavier Roseren 1 (Son 38 sec) – Fin taxation forfaits de skiA Châtel par exemple, l’
URSAFF avait déjà pointé du doigt ce problème. Avec une structure de près de
340 salariés en hiver, la station a dû s’organiser.
Un système a été mis en place, pour que les saisonniers conservent leurs avantages. Les explications de
Nicolas Rubin, le maire de Châtel.
ITC Nicolas RUBIN 2 - Gratuité forfait saisonniers (32’s)