Petit à petit, une réglementation s’installe pour les meublés de tourisme.
Les locations de très courte durée via les plateformes types AirBnb, HomeAway ou encore Abritel font l’objet d’une proposition de loi dont le parcours législatif touche à sa fin.
Cette loi devrait être définitivement adoptée et promulguée cet été.
Car ces dernières années, ce parc locatif a pris tellement d’ampleur qu’il déstabilise le marché immobilier. Les locations longue durée sont devenues trop rares, ou trop chères.
Il était donc urgent d’établir des limites.
Sylviane Noël est sénatrice de Haute-Savoie, et rapporteure du texte.
ITA Sylviane Noël 1 – Loi meublé tourisme (40’’)Sylviane Noël le rappelle : cette loi n’a pas pour objectif de lutter contre les locations de très courte durée entre particuliers, mais bien d’empêcher leur trop grande emprise sur le marché immobilier.
Car la sénatrice et ses collègues parlementaires reconnaissent qu’ils répondent à un certain besoin des vacanciers.
ITA Sylviane Noël 2 – Loi meublé tourisme (41’’)Parmi les outils offerts aux maires : la possibilité de refuser un changement d’usage d’un logement, ou de contrôler les numéros d’enregistrement des logements.
D’autres fonctions leur permettront de vérifier que les biens mis en location respectent bien les normes environnementales et de sécurité.