La gendarmerie de Haute-Savoie va devoir revoir sa copie.
Vendredi 11 septembre, le tribunal administratif de Grenoble a retoqué l'autorisation préfectorale, donnée aux militaires, d'utiliser des drones pour rechercher des personnes disparues ou lors d'opérations de secours.
Grâce à ce texte, les militaires pouvaient capter, enregistrer et transmettre des images sur l'ensemble du territoire.
La justice a estimé que cette autorisation, obtenue le 14 août dernier pour une durée de trois mois, ne limitait pas assez le périmètre de son utilisation.
Le tribunal a rappelé que l'utilisation de drones doit se faire en dernier recours, seulement quand il n'y a pas d'autres solutions moins intrusives à la portée des forces de l'ordre.
La justice avait été saisie par l'association Vigie Liberté, qui estimait que l'utilisation de drones portait atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.