La facturation d’actes non réalisés, le détournement de prescriptions et l’utilisation de faux documents font partie des fraudes récurrentes détectées.
L’Assurance Maladie a présenté en avril 2026 les résultats des actions de lutte contre les fraudes menées en 2025. 723 millions d’euros de fraudes ont été détectées et stoppées nationalement, un montant record en hausse de près de 15 % par rapport à 2024.
La CPAM de Haute-Savoie représente à elle-seule près de 9,7 millions d’euros de fraudes détectées en 2025.
Le développement d’un Cerfa sécurisé d’arrêt de travail ainsi que le déploiement de l’ordonnance numérique conduisent notamment à une réduction significative des fraudes. Une équipe de 9 personnes sont dédiées et spécialisées dans la lutte contre les abus et les fraudes.
Les différents types de fraude détectés
La surveillance des structures d’exercice collectif, telles que les centres de santé ou les sociétés d’audioprothèses représente 39 % des résultats à l’échelle locale.
Certains établissements ont facturé des actes médicaux non réalisés ou non nécessaires, en contournant les règles de cotation.
Pour les professionnels de santé (23% des sommes détectées), les fraudes fréquemment relevées portent sur :
- La facturation d’actes non réalisés (actes médicaux, indemnités kilométriques,..),
- Des surfacturations d’actes, l’application de majorations indues,
- Le détournement de prescriptions (actes non nécessaires ou redondants).
Enfin, concernant les assurés (32 % des sommes détectées en 2025), les anomalies les plus communément identifiées relèvent majoritairement :
- De fausses déclarations, sur les conditions de résidence ou les ressources,
- Du détournement de documents ou de l’utilisation de faux documents (faux papiers d’identité, fausses ordonnances) afin d’obtenir l’accès ou l’ouverture aux prestations de santé de l’Assurance Maladie,
- De l’utilisation de faux documents pour obtenir un revenu de remplacement (98 dossiers détectés de faux arrêts de travail pour un montant de près de 320 000 €).