Le tribunal administratif de Grenoble a tranché : le Grand Bornand doit revoir son PLU.
Le Grand Bornand ne dispose désormais que de 18 mois pour revoir son PLU (Plan Local d’Urbanisme) en matière de protection de l’environnement.
Ce plan avait été approuvé le 28 novembre 2019 par la commune.
Cette décision de justice a été prise début mars par le tribunal administratif de Grenoble après avoir été saisi par plusieurs requérants, dont l’association “Protégeons le plateau de la Joyère contre l’urbanisation massive”.
Le tribunal laisse donc 18 mois au Grand Bornand pour "corriger son insuffisante prise en compte de l'environnement" dans son PLU.
Cette insuffisante prise en compte de l’environnement concerne notamment le nombre de logements à construire (420 logements sur 18 hectares dans le PLU, sans compter 1 500 lits supplémentaires à des fins exclusivement touristiques), surévalué selon la justice, ou encore la consommation d’eau pour la neige de culture, en forte augmentation depuis 2016.
Ainsi, la consommation d’eau annuelle pour la neige de culture a augmenté de 53% entre 2016 et 2019.
Cette correction est requise par le tribunal sous peine d'annulation de son PLU.