9 familles poursuivent l’État en justice pour son inaction en matière de lutte contre la pollution.
Le tribunal de Grenoble a rendu une décision en demi-teinte pour
les 9 familles de la vallée de l’Arve, qui, début novembre, ont décidé d’attaquer l’État français en justice, pour son inaction en matière de la lutte contre la pollution de l’air. Une pollution qui serait responsable, selon les plaignants, de plusieurs maladies et symptômes.
Selon une étude réalisée en 2017,
8% de la mortalité prématurée constatée localement dans la vallée de l’Arve serait attribuable au phénomène de pollution, soit 85 décès chaque année.
Les requérants demandaient des indemnisations allant de 115 000 à 300 000 euros, pour leurs préjudices de santé.
La justice a reconnu l'Etat "fautif" dans ce dossier, sans pour autant le condamner, "faute de lien direct et certain" entre la pollution et les maladies des plaignants.Le tribunal "
considère que la persistance d'un dépassement des valeurs limites de trois polluants entre 2011 et 2016 dans la vallée de l'Arve révèle, en dépit de l'adoption et de la mise en œuvre d'un plan de protection de l'atmosphère (PPA) le 16 février 2012, une carence fautive de l'État au regard de ses obligations".
Il a toutefois rejeté les neuf requêtes "
dès lors que les éléments médicaux et scientifiques produits ne permettaient pas d'établir de lien direct et certain entre les dépassements des valeurs limites de pollution et la contraction ou l'aggravation des pathologies invoquées par les requérants".
Certaines familles annoncent vouloir faire appel.