Pas assez de personnel au tribunal de grande instance d'Annecy

Vêtus de leurs longues robes noires, les magistrats ont tenu, lundi, leur traditionnelle audience solennelle de rentrée au tribunal de grande instance d’Annecy. Tout se passe comme lors d'un véritable procès, avec les plaidoiries du procureur, le mot du président et le langage châtié propre aux avocats, sauf que ce n'est pas un suspect, mais le travail du tribunal que l'on juge durant une heure. L'occasion de dresser le bilan de l'année écoulée, avec en 2017 "la recrudescence du trafic de stupéfiants et 87 ressortissants albanais condamnés, des procès hors norme avec jusqu'à quinze prévenus en même temps dans le box et des mois de mai, juin et juillet qui ont vu une montée de la violence urbaine", détaille la procureure de Haute-Savoie, Véronique Denizot.

Deux ans de dossiers dorment dans les placards de la procureur d'Annecy

Autre constat, le manque de personnel. "Ça fait des années que les présidents et les procureurs crient le manque de moyens, déplore Véronique Denizot, mais il faut véritablement concevoir que les moyens qui sont donnés à la justice en France sont des moyens indignes."

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Un constat que ne peut qu'approuver le président du tribunal: "sur les dossiers concernant les mineurs non accompagnés, nous avons eu une hausse de 275% de dossiers" et pour autant le nombre de magistrats, lui, n'a pas augmenté.  La procureure d'Annecy a d'ailleurs dans ses placards deux ans d'audience qui attendent d'être traités.

Une surcharge de travail qui risque de s’aggraver, si la fermeture de la cour d’appel de Chambéry est confirmée. C’est en tout cas ce que prévoit la refonte de la carte judiciaire. Selon cette réforme, il ne devrait subsister qu'une seule cour d'appel par région, et en Auvergne Rhône-Alpes, celle de Chambéry devrait disparaître au profit de celle de Lyon.

Solidaires contre la fermeture de la cour d'appel de Chambéry

Même si le tribunal de grande instance d'Annecy n'est pas directement touché, la procureure se sent concernée: "la réforme doit être vue différemment s'agissant de la réforme des cours d'appel et des tribunaux, parce que si c'est une réforme territoriale, les enjeux ne sont pas les mêmes et les objectifs ne sont pas les mêmes. Peut-être, faudrait-il penser à une nouvelle distribution des contentieux, ce qui permettrait à chacun de continuer à exister légitimement."

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Au total, près de dix cours d’appel pourraient être supprimées au niveau national. Pour une région de la taille de l'Auvergne Rhône-Alpes, la crainte est que le nombre de dossiers traités ne puissent pas être absorbé par les magistrats lyonnais. Pour l'instant, les délais de jugement à la cour d'appel de Chambéry sont raisonnables selon Véronique Denizot, "si vous créez des monstres judiciaires, des supers cours d'appel, vous allez avoir des délais de jugement dans tous les contentieux qui seront très longs, et anormalement longs, quelque soit la qualité du travail entrepris".

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