C'est un système bien rodé auquel vient de mettre fin l'Autorité de la concurrence.
Elle a condamné quatre entreprises de gestion des déchets rhône-alpines à 1,5 million d'euros pour avoir faussé les appels d'offres de plusieurs collectivités haut-savoyardes.
Ortec Environnement (950 000 euros d'amende), Excoffier Recyclage (410 000 euros), Tredi (80 000 euros) et Trigénium (60 000 euros) ont été reconnues coupables de s'être entendues sur les prix avant de répondre à ces appels d'offre.
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Concrètement, les entreprises échangeaient, avant le dépôt des offres, des informations confidentielles en se mettant d’accord sur les prix, explique l'Autorité de la concurrence. L'une d'elle répondait ensuite à l'appel d'offres avec un prix qui l'assurait de remporter le marché, pendant que les autres déposaient des "offres de couverture" avec des montants gonflés."
Cette méthode frauduleuse a été utilisée à plusieurs reprises entre 2010 et 2018 pour répondre à des appels d'offres émanant de la ville de Thonon-les-Bains, des communautés de communes des collines du Léman, du Bas-Chablais, du Pays d'Evian, d'Annemasse et du syndicat de ramassage du Val d'Abondance.
Les quatre entreprises n'ont pas contesté les faits, mais ont demandé à pouvoir bénéficier de la procédure de transaction. Cette procédure leur permet d'être condamné à une amende dont le montant est encadré par le rapporteur général.