La justice ordonne à Amedea de se mettre en conformité avec les mesures environnementales décidées par les autorités.
Ce mardi 27 octobre, le juge des libertés et de la détention du tribunal d'Annecy a rendu sa décision après avoir été saisi par le parquet du pôle régional environnement d’Annecy, lui-même interpellé par l'association France nature environnement, qui a constaté des irrégularités sur le chantier.
Il a mis en demeure le concessionnaire de la future autoroute A412 entre Machilly et Thonon-les-Bains et lui donne 8 jours pour prendre les mesures nécessaires pour protéger la biodiversité le long du tracé, comme ce qui était prévu dans l'autorisation environnementale délivrée par la préfecture de Haute-Savoie.
En l'occurrence, Amedea, filiale d'Eiffage, doit, d'ici à la semaine prochaine prendre les mesures suivantes :
- protection, par clôture, des secteurs fréquentés par le castor
- création d’habitats de remplacement pour les amphibiens
- pose de filets de protection pour la faune piscicole
- installation de filets de protection pour les batraciens
Passés ces 8 jours, Amedea se verra infliger une astreinte de 20 000 euros par jour de retard.
Des agents de l'OFB (Office français de la biodiversité) seront chargés de veiller à la bonne application de la décision du juge des libertés et de la détention.
Amedea a réagi à cette décision, par la voix d'un communiqué.
L'entreprise indique qu'elle met déjà en œuvre les quatre mesures évoquées, et qu'elle se tient à la disposition des agents pour qu'ils constatent sa bonne foi.
Les opposants au projet, eux, saluent cette décision, même s'ils auraient préféré une suspension totale du chantier le temps de cette mise en conformité.