L’IVG, un droit constitutionnel ?
Le droit à l’avortement était de nouveau débattu ce mercredi 1er février 2023 au Sénat. Et notamment la question de l’inscription du droit à l’IVG (Interruption volontaire de grossesse) dans la Constitution.
Le texte avait d’abord été largement adopté fin novembre 2022 à l'Assemblée nationale, avec un consensus entre groupes de gauche et majorité, mais rejeté, par une courte majorité, au Sénat en octobre.
En Haute-Savoie, les sénateurs Cyril Pellevat, Loïc Hervé ainsi que Sylviane Noël ont dits non. Et la sénatrice Sylviane Noël, dont la permanence parlementaire se trouve à La-Roche-sur-Foron, s’est à nouveau prononcée contre, aujourd’hui au palais du Luxembourg. Elle explique pourquoi.
ITC Sylviane Noël 1-Rentrée 2023 (40’s)Et même si le Sénat vote oui à l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution, le parcours législatif sera encore loin d'être abouti : une proposition de loi constitutionnelle nécessite le passage par un référendum.
Un pas de plus pour l’autoroute du Chablais
Le projet de 2x2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains, qui a pour but de désenclaver le Chablais, est au point mort en raison d’un problème juridique.
Fin 2019, l’Etat prenait un décret déclarant ce projet d’utilité publique. Après avoir été attaqué devant le Conseil d’Etat, le projet a finalement été jugé comme évitant les zones les plus fragiles, assorti de mesures compensant ses incidences sur le milieu naturel, et répondant à des besoins réels en matière de mobilité ne pouvant être assurés par d’autres moyens.
Le PLUi Bas-Chablais a donc été adopté mais il s'est révélé que ce document d'urbanisme comportait une erreur matérielle le rendant incompatible avec la DUP prise antérieurement, bloquant ainsi tout avancement de la procédure de mise en concession.
Pour débloquer la situation, les sénateurs de Haute-Savoie Sylviane Noël et Cyril Pellevat, ont déposé une proposition de loi qui vise à résoudre cette incompatibilité en faisant prévaloir les dispositions de la DUP du 24 décembre 2019 sur toutes dispositions contraires du PLUi Bas-Chablais approuvé le 25 février 2020.
La proposition de loi a largement été acceptée mardi au Sénat explique la Sénatrice Sylviane Noël.
ITC Sylviane Noël 2-Rentrée 2023 (40’s)Pour être définitivement adoptée, la proposition de loi faite par les élus hauts-savoyards doit encore être examinée par l’Assemblée nationale.
De leur côté, les associations environnementales, les collectifs opposés au projet de liaison autoroutière ainsi que le parti d’EELV Pays de Savoie dénoncent le «Passage en force» d’un projet «qui bafoue le droit de l'environnement» ou encore «un déni démocratique et de graves atteintes à l'environnement».
Facture enflammée pour les industriels
L’industrie du décolletage, forte de quelques 300 entreprises en Haute-Savoie, 7000 emplois directs et 11 000 emplois indirects, ne fait pas exception et se retrouve directement menacée par l’inflation du prix de l’Energie. Le secteur est déjà fragile, marqué par sa forte mutation avec la fin programmée des véhicules thermiques.
Sylviane Noël a saisi le gouvernement au sujet des conséquences de l’explosion des prix de l’énergie sur l’industrie du décolletage. Selon elles les mesures annoncées ne suffisent pas.
ITC Sylviane Noël- Facture EnergieLa sénatrice craint une délocalisation des activités à l’étranger, dans les pays qui ne sont pas impactés par l’inflation du prix de l’Energie, comme la Chine ou les Etats-Unis, et prévoit d’interpeller à nouveau le gouvernement très prochainement.
Indemnité kilométrique des infirmiers libéraux
Le nouveau protocole d’accord signé le 5 septembre dernier par les 3 syndicats représentatifs des infirmiers libéraux, avec l’Assurance maladie, suscite la colère des professionnels, dont une majeure partie au pays du Mont-Blanc ou en vallée de l’Arve, se considèrent lourdement perdants, à cause des nouvelles règles sur les indemnités kilométriques.
La Sénatrice Sylviane Noël plaide pour un retour de l’ancien système de distancier.
ITC Sylviane Noël 3- Indémnités kms infirmiers libérauxLa semaine dernière, la sénatrice a rencontré la présidente de la CPAM de Haute-Savoie qui s’est engagée à recevoir, en personne, le collectif d’infirmières libérales qui se disent lésées par le nouveau protocole.
Le rendez-vous doit avoir lieu dans les prochains jours. La sénatrice, quant à elle, posera directement le 9 février une question au gouvernement à ce sujet.